Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous aviez du secteur de l'innovation sociale une approche spécifique strictement limitée à la vie associative. Il n'en demeure pas moins qu'il est difficile pour un citoyen, pour une association, pour quiconque prend des initiatives, de s'y retrouver.

Au-delà des aléas de tutelle et de budget, aucune variation de terminologie ne nous aura été épargnée depuis quelques années : à la délégation interministérielle à l'économie sociale et solidaire a succédé la délégation interministérielle à l'économie sociale, puis la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, puis la délégation interministérielle à l'innovation et l'expérimentation sociale ; il s'agit aujourd'hui, et depuis peu, de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

Pour 2006, vous le savez, monsieur le ministre, il existe un objectif 1, qui « vise à favoriser une information sur l'économie sociale et solidaire », alors même que le Gouvernement a supprimé l'économie solidaire de ses préoccupations !

Encore aujourd'hui, l'usager qui consulte le site « Service-public. fr, Le portail de l'administration française » pour prendre connaissance de l'organigramme du Gouvernement découvre que la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale est placée sous la direction du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, mais également sous votre autorité, monsieur le ministre.

Sans doute faudrait-il remédier à cet éparpillement, qui donne un dispositif peu lisible pour nos concitoyens : ce secteur mérite un meilleur traitement, et les milliers d'emplois qui en dépendent, aussi.