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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 28 juin 2006 à 21h30
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat sur l'exécution des crédits du sport de la jeunesse et de la vie associative
Monsieur le sénateur, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative participe au FONJEP, qui réunit des associations et des financeurs publics.
L'État prend en charge une partie du salaire des personnels d'animation rémunérés sur les postes FONJEP. Cela représente 7 320 euros par poste et par an. Il verse en outre au FONJEP 61 euros par poste et par an au titre des frais de gestion.
Pour répondre à votre première question, les postes FONJEP financés par les administrations de l'État étaient au nombre de 6 324 en 2005.
En 2004, mon ministère a financé 3 515 de ces postes au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire et - parce que je l'avais souhaité - 125 au titre du sport. En 2005, leur nombre était respectivement de 3 665 et de 125. Cela représente plus de 50 % de l'ensemble des postes.
Au titre des priorités territoriales, nous avons effectivement réorienté la répartition de ces postes. Les trois quarts des postes attribués par mon ministère sont gérés de manière déconcentrée. Il ne m'appartient pas de décider, depuis Paris, de ce qui est bon sur le terrain, localement. Les décisions d'attribuer ou de supprimer les postes FONJEP sont prises par les préfets. Vous conviendrez que cette manière de faire est plus adéquate.
Le soutien accordé par le ministère aux associations de jeunesse et d'éducation populaire pour le projet d'animation associatif présenté est examiné au regard de ses orientations prioritaires.
Les « postes sport » sont attribués à des associations accueillant depuis 2003 dans chaque département un centre de ressources et d'information des bénévoles, les CRIB, pour structurer l'offre en leur sein - c'est la raison pour laquelle nous avons créé un volet « sport » dans le FONJEP. Les CRIB sont chargés de faciliter les démarches des associations sportives, en un mot de gérer la complexité administrative.
En janvier 2004, 435 postes étaient gelés et, par conséquent, non subventionnés. Cette situation a été atténuée par le dégel de 171 postes la même année. De plus, 90 autres postes ont été dégelés en 2005.
Outre ce plan de dégel, 40 postes nouveaux ont été créés en 2004 et 50 en 2005. Le coût des postes FONJEP jeunesse a été de 24 millions d'euros en 2005.
