Intervention de Jean-François Lamour

Veuillez pardonner l'absence de Jean-François Copé. Il aurait souhaité être présent ce soir, mais, retenu par un déplacement dans l'Hérault, il m'a chargé de vous apporter toutes assurances, monsieur le président de la commission des finances, s'agissant du point que vous soulevez à l'occasion de cet amendement.

Comme le ministre délégué au budget vous l'a dit hier dans la réponse qu'il vous a faite à la suite de votre intervention, il partage votre souci de voir l'examen du projet de règlement porter davantage sur l'analyse proprement dite de l'exécution de la gestion par les ministres gestionnaires.

Dans cette perspective, vous souhaitez que l'intitulé de la loi de règlement soit plus explicite quant à son objet. C'est tout à fait dans l'esprit de la LOLF. Grâce aux initiatives de la Haute Assemblée, singulièrement de sa commission des finances, nous avons pu imaginer dès cette année ce à quoi ressemblerait en 2007 le débat sur la gestion de l'État lors de la discussion du projet de loi de règlement.

Pour autant, ce n'est qu'en 2007, à l'occasion de la présentation du projet de loi de règlement de 2006, que nous pourrons porter un regard sur la première gestion en « mode LOLF ». Les rapports annuels de performances seront alors présentés pour l'ensemble des programmes et le Parlement sera ainsi conduit à approuver le compte de résultat et le bilan de l'État.

Dès lors que nous serons effectivement en mode LOLF, c'est-à-dire dès le projet de loi de règlement définitif du budget de 2006, il conviendra de modifier le titre du projet de loi de façon qu'il en reflète plus fidèlement l'esprit.

Vous l'avez compris, monsieur le président de la commission, le Gouvernement partage totalement votre réflexion. Néanmoins, dans l'attente de cette prochaine étape, à savoir une véritable discussion en mode LOLF, il paraît prématuré de modifier l'intitulé du présent projet de loi de règlement, qui, quels que soient les progrès déjà relevés, relève encore du régime de l'ordonnance du 2 janvier 1959.

En revanche, et Jean-François Copé m'a demandé d'en prendre l'engagement formel aujourd'hui devant vous, en ce qui concerne le projet de loi de règlement de 2006, le Gouvernement ne verrait que des avantages à mener un travail en commun afin de trouver un intitulé qui reflète mieux, comme vous le souhaitez, monsieur le président de la commission des finances, la nouvelle dimension acquise en mode LOLF.

D'ici là, comme il a pu vous le dire hier, M. le ministre délégué au budget est tout à fait disposé à ce que la communication ministérielle prenne en compte le souhait de la commission des finances.

Sous réserve de ces précisions, je vous serai reconnaissant, monsieur Arthuis, de bien vouloir retirer votre amendement.