Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont souhaité M. le président de la commission des finances et la commission elle-même, la discussion a donné lieu, en séance publique, à quatre débats composés d'une discussion générale et de questions-réponses, au nombre de quarante-six en l'occurrence. Pour avoir présidé la séance cet après-midi et ce soir, je puis témoigner, comme nos collègues, de leur intérêt. Évidemment, quelques améliorations pourront être apportées à la formule, notamment en termes de rythme.

Je rappelle au surplus qu'il convient d'ajouter aux débats en séance publique les discussions en commission et les échanges très nourris que nous avons eus avec un certain nombre de ministres.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.