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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 juin 2006 à 21h30
Dépôt de projets de loi
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 433, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 434, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
