Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

C’est cela qui ne va pas. Dès lors qu’il n’y a pas compensation sur le foncier ordinaire, il ne faut pas lui appliquer l’abattement de 15 %.

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