Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la présidente, madame la ministre, nous tournons en rond !

Le dégrèvement de 15 % est, dans le texte, assis sur la valeur locative des « immobilisations industrielles ». Or ce libellé n’est pas bon, car il ne renvoie à aucun concept fiscal. Il serait plus sage de parler des « immobilisations servant à l’activité industrielle ». Il faut faire très attention à la rédaction, car le dégrèvement va concerner des terrains, ainsi que toute une série d’activités. Or, ce que nous voulons, comme l’ont dit M. About et M. Longuet, c’est alléger les charges qui pèsent sur l’industrie.

Je le répète : il faut revoir le concept d’« immobilisations industrielles », car ce n’est pas le bon.