Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Madame la ministre, quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve des sous-amendements identiques n° I-472 et I-500 formulée par la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion