Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 532 533 534 535

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également les sous-amendements n° I-532, I-533, I-534 et I-535, qui visent tous à proposer un nouveau barème.

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