Intervention de Michel Charasse

Dans le premier sous-amendement, nous partons de 200 000 euros, puis de 350 000 euros au sous-amendement n° I-534 et enfin de 400 000 euros au dernier sous-amendement.

En ménageant ce décalage, nous essayons d’élever progressivement le barème, afin d’atteindre les 500 000 euros, de manière tout de même à ne pas exonérer 90 % des entreprises de toute contribution, en démarrant, bien entendu, au chiffre proposé initialement à l’Assemblée nationale par plusieurs députés, de la majorité comme de l’opposition, d’ailleurs, et qui commençait, je crois, à 152 500 euros.

Donc, il y a plusieurs tranches possibles, afin que nous soyons tout de même un peu plus attentifs à la répartition de la charge fiscale, qui doit rester grosso modo, autant qu’on peut le faire dans ce genre de cas, conforme aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : chacun doit contribuer en proportion de ses moyens !