Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 452
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-452, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 33
Supprimer les mots :
et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros
La parole est à M. Jean-François Voguet.
