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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 41
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-41, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1
Alinéa 33
Remplacer le montant :
par le montant :
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Le sous-amendement n° I-58, présenté par MM. Adnot, Darniche et Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 33
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Philippe Adnot.
