Intervention de Philippe Adnot

Ce sous-amendement vise à fixer le montant du chiffre d’affaires pris comme point de départ non pas à 500 000 euros, mais à 300 000 euros.

Puisque nous en sommes aux questions de principe, je précise qu’il ne me paraît pas souhaitable, lorsque l’on crée un impôt, d’en exonérer d’emblée la majorité des contribuables potentiels…

L’impôt local vise à financer des services. Or toutes les entreprises ont besoin de routes. Il ne me paraît donc pas sain de donner le sentiment que certains pourraient bénéficier de services sans participer, fût-ce modestement, à leur financement.

Je propose en conséquence de fixer le plancher à 300 000 euros, ce qui correspond à une entreprise de deux ou trois personnes.