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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 453
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-453, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 40
Remplacer les mots :
compris entre 5 000 000 euros et
par les mots :
inférieur à
La parole est à M. Bernard Vera.
