Intervention de Thierry Foucaud

Si l’on s’attache à développer le concept d’« entreprise citoyenne » en supprimant les franchises de cotisation complémentaire au bas du barème de celle-ci, il faut aussi relever les tranches d’application de cette cotisation.

En d’autres termes, un peu d’impôt à payer au début du barème, mais un peu plus d’impôt à payer au fur et à mesure que l’on s’élève dans le barème.

Vous l’aurez compris, c’est le souci qui nous anime pour instaurer une certaine forme de progressivité dans l’application de la cotisation complémentaire.

À cette fin, nous proposons de procéder au redressement du taux de prélèvement mis en œuvre.

Toutefois, il faut noter que l’un des défauts du texte gouvernemental et du texte de l’amendement de la commission est qu’ils font référence à une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée, alors que c’est le chiffre d’affaires qui sert d’élément du barème.

Par conséquent, dans l’absolu, les entreprises qui ont un chiffre d’affaires élevé mais qui sont dépourvues de valeur ajoutée continueront de se trouver quelque peu surtaxées au regard de celles qui atteignent une forte valeur ajoutée sur un chiffre d’affaires plus faible.

À bien y réfléchir, de telles dispositions constituent un avantage fiscal, peut-être indu, aux entreprises de services ou de technologie par rapport, par exemple, aux entreprises du bâtiment.

La question qui se pose en la matière est de savoir si les simulations dont certains semblent avoir été destinataires ont pris en compte la véritable spécificité de certains secteurs.

On peut presque se demander s’il n’aurait pas été plus juste d’établir un barème fondé sur la valeur ajoutée découlant de l’application des dispositions la définissant, au lieu de la « transporter » sur le barème.

En tout état de cause, il convient de limiter les effets pervers d’un tel dispositif pour procéder à l’accroissement du taux prévu au barème qui est ici fixé.