Intervention de Marie-France Beaufils

Dans le même esprit que celui qui a présidé au dépôt du sous-amendement précédent, nous proposons de majorer les taux du barème fixé pour le calcul de la cotisation complémentaire afin de prolonger l’effort tendant à assurer une plus grande égalité de traitement entre les contribuables.

Si l’on veut donner la moindre chance au caractère péréquateur de la cotisation complémentaire, il faut utiliser les moyens disponibles, notamment le relèvement du taux d’imposition.

En outre, si la réforme vise vraiment à permettre aux collectivités de disposer de ressources, il faut le prouver dans la loi et déplacer le curseur afin d’augmenter le rendement de la cotisation complémentaire.