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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 476
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-476, présenté par MM. Collin, Charasse et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi et Baylet, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 47
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« d) Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 000 000 €, à 1.5 %.
« e) Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 000 000 €, à 2 %.
La parole est à M. Yvon Collin.
