Intervention de Marie-France Beaufils

Ce sous-amendement conclut la série de ceux que nous avons déposés et qui tendent tous à aménager le barème d’imposition à la cotisation complémentaire.

Nous sommes sur la dernière tranche du barème proposé par la commission des finances.

Parmi les effets attendus de ce dispositif figure la majoration très sensible du produit de la cotisation complémentaire, lequel est très largement porté par les grandes entreprises assujetties.

Ces entreprises ne représentent que 1, 5 % du total des assujettis à la taxe professionnelle, mais comptent pour plus de 65 % de la valeur ajoutée produite en France.

Le taux maximal que nous proposons, qui est de 2 %, correspond à la moitié du taux de plafonnement à la valeur ajoutée que nous avons proposé précédemment, de même que le texte du Gouvernement prévoit un taux maximal de 1, 5 % pour une valeur ajoutée plafonnée à 3 %. Nous nous inscrivons donc, comme M. Collin, dans la démarche du Gouvernement.