Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Madame la ministre, mon sous-amendement vise non pas à modifier le barème, mais à en abaisser le point d’entrée en le ramenant de 500 000 à 300 000 euros. Il ne tombe donc pas sous le coup de l’avis que vous avez formulé.

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