Intervention de Michel Boutant

S’il existe aujourd’hui un point de cristallisation, d’incompréhension entre le Gouvernement et sa majorité d’une part, les collectivités locales d’autre part, il est bien ici.

C’est surtout vrai pour les collectivités rurales, moins pour les métropoles.

Il faut se rendre à l’évidence. La décision d’exonérer de cotisation complémentaire les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros représente une perte de recettes de 1, 2 milliard d'euros pour l’ensemble des collectivités.

À un moment où la cotisation complémentaire se partage non seulement entre régions et départements – 25 % et 75 % tel que prévu initialement – mais aussi avec le bloc communal, abaisser le seuil d’exonération, c’est éviter les tiraillements entre ces collectivités.

En d’autres termes, plus on diminuera le seuil d’exonération, plus les collectivités y trouveront leur compte, notamment les plus rurales d’entre elles.

Il conviendra d’ailleurs de définir avec beaucoup plus de précision le chiffre d’affaires pris en compte, en s’appuyant par exemple sur l’article 209 du code général des impôts.

Madame la ministre, l’augmentation du produit de la cotisation complémentaire peut prendre la forme d’un abaissement du seuil d’exonération applicable aux entreprises. Cette augmentation permettrait aux collectivités de financer des services utiles aux entreprises en matière d’infrastructures et de télécommunications, par exemple, surtout à un moment où votre gouvernement demande aux collectivités, régionales et départementales en particulier, de participer à la construction de lignes à grande vitesse ou à l’entretien de la voirie nationale.