Intervention de Marie-France Beaufils

Outre des modifications du barème, nous avons également défendu un relèvement du plancher à partir duquel est due la cotisation. Nos sous-amendements participent donc d’une réflexion d’ensemble sur les conditions d’application de cette nouvelle cotisation.

Madame la ministre, vous avez rejeté tous nos sous-amendements dans le souci, dites-vous, de préserver l’équilibre du dispositif élaboré par le Gouvernement.

Au vu des documents dont nous disposons, on peut s’interroger sur ce qu’il adviendra, après la réforme, du principe de l’égalité des entreprises devant l’impôt.

Certaines entreprises ne participeront plus, ce qui serait pourtant normal, au financement de services qui leur sont rendus par la collectivité et qui leur permettent de développer leur activité. Cela ne va pas sans soulever quelques difficultés.

J’observe que, si la charge des entreprises au titre de la cotisation économique territoriale était plus importante, l’État verrait sans doute baisser le rendement de l’impôt sur les sociétés. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles vous refusez d’entendre nos demandes.