Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes tendant à obtenir l’autorisation de désigner des missions d’information dans le cadre de la mission de contrôle du Sénat.

Ces missions d’information pourraient se rendre :

- pour la commission des affaires culturelles :

au Brésil, dans le cadre de l’Année de la France dans ce pays, sur le thème de la diversité culturelle et le sport ;

en Roumanie, pour étudier la politique culturelle et notamment la protection du patrimoine ;

en Finlande, pour étudier l’organisation du système scolaire ;

- pour la commission des affaires économiques :

en Russie, en vue d’étudier les questions énergétiques et la problématique de la présence des entreprises françaises en Russie ;

aux États-Unis, afin d’analyser la nouvelle politique de ce pays à l’égard du changement climatique et de ses enjeux industriels et environnementaux ;

- pour la commission des affaires étrangères :

aux États-Unis, afin de faire le point sur les relations transatlantiques et la nouvelle administration américaine ;

en Inde et au Pakistan afin d’analyser l’évolution de ces pays ;

dans un pays des Balkans et en Albanie, afin de compléter le tour d’horizon de cette région ;

à New York pour se rendre à l’Assemblée générale de l’ONU ;

au Moyen-Orient, afin d’y poursuivre la mission engagée ;

- pour la commission des affaires sociales :

en Polynésie, afin d’y étudier la situation sanitaire et sociale dans ce territoire ;

- pour la commission des lois :

en Suède et en Italie pour y étudier la législation en matière de responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux ;

à Bruxelles, en Angleterre et en Espagne, pour y étudier la législation dans le domaine de la traçabilité des individus, ainsi qu’à Grenoble pour y visiter un centre de recherche en nanotechnologie ;

dans différents pays de l’Union européenne ;

- et pour la commission des finances :

aux États-Unis, dans le cadre des travaux sur les effets de la crise financière internationale et afin de prendre contact avec la nouvelle administration financière américaine ;

à Flamanville et à La Hague, pour organiser le séminaire annuel de la commission sur le thème de l’énergie et du nucléaire.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l’article 21 du règlement.