Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.

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