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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 636
Roland du Luart, président :L'amendement n° 636, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
À la fin de l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article, supprimer le mot :
fossiles
La parole est à M. Jacques Muller.
