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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 496
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Le sous-amendement n° I-496, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 63
Supprimer les mots :
lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
