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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du septième alinéa du II de cet article, supprimer les mots :
Dans les six mois suivant la publication de la présente loi,
La parole est à M. le rapporteur.
