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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 246
Roland du Luart, président :L’amendement n° 246, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans l’avant-dernière phrase du septième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
prélèvements obligatoires
par les mots :
cotisations sociales salariales
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
