Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 2, amendement 613

Monsieur Doublet, l’amendement n° 613 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact