Intervention de Philippe Marini

rapporteur général de la commission des finances. Ces deux sous-amendements expriment des préoccupations voisines.

Le sous-amendement du groupe CRC me conduit à vous interroger, madame la ministre, sur la notion d’activité présentant « un caractère normal et courant ». S’agit-il de ne prendre en compte dans le chiffre d’affaires que l’ensemble des plus-values de cessions d’immobilisation corporelles et incorporelles lorsqu’elles sont liées à l’exercice d’une « activité normale et courante » ?

Le groupe CRC-SPG voudrait que l’on prenne en compte toutes les plus-values réalisées, quelle que soit la nature de l’activité de l’entreprise.

La vision de notre collègue Alain Lambert est assez différente. Il souhaite préciser que les plus-values de cession d’immobilisation corporelles et incorporelles ne sont incorporées à l’assiette de l’impôt que lorsqu’elles correspondent à une activité réalisée à titre principal.

Donc, sa conception s’inscrit dans la même ligne que le texte qui nous parvient, mais notre collègue s’interroge sur la jurisprudence qu’il convient d’appliquer en la matière. Il utilise le critère d’« activité principale », qui n’est pas identique à celui d’« activité normale et courante ».

La question que l’on peut se poser est de savoir si ce critère d’activité principale est plus souple et s’il serait à l’origine d’effets de seuil.

Toutes ces initiatives, qu’il s’agisse de celle du groupe CRC-SPG et de celle d’Alain Lambert, me semblent surtout destinées à questionner le Gouvernement sur la nature de la solution à retenir et le contenu concret de la notion d’« activité normale et courante ». Ces éclaircissements permettront à chacun de savoir ce qu’il en est.