Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 3, amendement 9
Roland du Luart, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de la dernière phrase de cet article, remplacer les mots :
à mobilité réduite prévu par la législation nationale
par les mots :
présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles
La parole est à M. le rapporteur.
