Intervention de Alain Lambert

Madame la présidente, je suis embarrassé !

Parce que nous faisons du droit fiscal, et ce de façon très approfondie, nous ne saurions nous satisfaire d’une réponse ambiguë qui pourrait être comprise de diverses manières.

Mme la ministre s’en tient en effet à la notion d’« activité normale et courante » telle que définie par des considérations comptables et souvent reprise par le Conseil d’État. Or je lui ai soumis un exemple pratique et j’aurais souhaité qu’elle réponde à mes interrogations sur ce cas particulier.

Les enjeux sont d’importance et j’aurais retiré mon sous-amendement sans difficultés si ces doutes avaient été levés.