Monsieur le sénateur, si je reformule votre question, vous voudriez savoir si, dans le cadre de l’exploitation d’un navire par exemple chargé du trafic trans-Manche, la cession du bâtiment constituait une opération exceptionnelle exclue de l’activité principale mais surtout de l’activité courante et normale.
Je vous le confirme, cette opération revêt un caractère exceptionnel et ne relève pas du « courant et normal ». C’est l’exploitation de la ligne avec le bateau qui constitue l’activité courante et normale, et non la cession de l’immobilisation.
J’espère que cela répond à votre interrogation.