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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 627
Roland du Luart, président :L'amendement n° 627 rectifié, présenté par MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi libellé :
À la fin du premier membre de phrase de la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots :
en moyenne ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
ce seuil sera corrigé pour prendre en compte la taille des logements ;
La parole est à M. Jacques Mézard.
