Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 627

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Mézard, l'amendement n° 627 rectifié est-il maintenu ?

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