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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 627
Roland du Luart, président :L'amendement n° 627 rectifié est retiré.
L'amendement n° 615, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa (a), après les mots :
l'usage des bâtiments ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
dans le cas des logements, la surface totale rapportée au nombre d'occupants fait partie des caractéristiques prises en compte dans le calcul de ce seuil ;
La parole est à M. Alain Gournac.
