Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 615
Roland du Luart, président :L'amendement n° 615 est retiré.
L'amendement n° 10, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa ;
La parole est à M. le rapporteur.
