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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 361
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 361, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 10 par les mots :
, et de mesurer l'impact économique et fiscal de l'ensemble du dispositif prévu
La parole est à M. Alain Vasselle.
