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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 773
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi de trois sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 773 rectifié est présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Le sous-amendement n° 778 rectifié est présenté par MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Plancade.
Le sous-amendement n° 784 rectifié bis est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste.
Tous trois sont ainsi libellés :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots :
cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d’énergie finale en énergie primaire
La parole est à M. le président de la commission.
