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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 10
Roland du Luart, président :Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 773 rectifié, 778 rectifié et 784 rectifié bis.
Je constate que ces sous-amendements ont également été adoptés à l'unanimité des présents. Bel œcuménisme !
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote sur l'amendement n° 10.
