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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 260
Roland du Luart, président :L'amendement n° 260, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du troisième alinéa (a) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
toute modulation se fera en concertation avec les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement et de défense des consommateurs ;
La parole est à Mme Odette Terrade.
