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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 640
Roland du Luart, président :En conséquence, l’amendement n° 640 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 12, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les politiques engagées par les collectivités territoriales d'outre-mer feront l'objet d'un soutien spécifique afin de tenir compte des risques sismiques.
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du troisième alinéa du même I.
La parole est à M. le rapporteur.
