L'amendement n° 13, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de la première phrase du troisième alinéa du I de cet article :
Si les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il pourra être fait appel à des contrats de partenariat pour réaliser les travaux de rénovation en matière d'économie d'énergie portant respectivement sur les 50 et 70 millions…
La parole est à M. le rapporteur.