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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 14
Roland du Luart, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
contrat de performance énergétique
supprimer la fin du dernier alinéa du I de cet article.
L'amendement n° 15, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article :
À cet effet, 800 000 logements sociaux dont la consommation d'énergie est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an feront l'objet de travaux avant 2020 afin de ramener leur consommation annuelle à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré.
L'amendement n° 16, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
concernent
par le mot :
concerneront
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ces trois amendements.
