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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 17
Roland du Luart, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Supprimer la quatrième colonne du tableau constituant le troisième alinéa du II de cet article.
II. - En conséquence, dans la dernière colonne de la première ligne du même tableau, remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. le rapporteur.
