Intervention de Roland du Luart

J’appelle en discussion l’amendement n° 171, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer le mot :

privilégiés

par les mots :

variable minimal de 1, 9 %

II. - Compléter cette même phrase par les mots :

dans des conditions définies par décret

Veuillez poursuivre, monsieur Repentin.