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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 176
Roland du Luart, président :L'amendement n° 176 est retiré.
L'amendement n° 126, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Après la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les conditions de bonification de cette enveloppe de prêt et notamment son évolution par rapport au taux du livret A sont fixées par décret.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 262, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du II de cet article, supprimer les mots :
notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation
La parole est à Mme Odette Terrade.
