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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 694
Roland du Luart, président :L'amendement n° 694 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (a) du III de cet article, après les mots :
dans les copropriétés
insérer les mots :
et s'assurera de l'élaboration d'un modèle type de contrat de performance énergétique
La parole est à M. Jean Bizet.
