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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier membre de phrase du deuxième alinéa (a) du III de cet article, supprimer les mots :
à faciliter et
La parole est à M. le rapporteur.
