Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

De toute façon, il deviendra sans objet si l’amendement de la commission est adopté.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?

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