Intervention de Dominique Braye

Madame la secrétaire d’État, cette proposition étant intéressante, il ne faut surtout pas jeter le bébé avec l’eau du bain !

Comme nous l’avions d’ailleurs fait observer en commission à nos collègues Jean Bizet et Marcel Deneux, un accord collectif entre les bailleurs et les locataires est, il est vrai, nécessaire. Toutefois, renvoyer sine die une proposition intéressante ne correspond pas à l’idée que je me fais de l’élaboration de la loi par la Haute Assemblée.

Manifestement, la proposition présentée par notre collègue Bizet est imparfaite. Néanmoins, comme vous l’avez souligné vous-même, monsieur le rapporteur, elle est loin d’être inintéressante. Il serait donc souhaitable que vous nous apportiez une réponse à la hauteur de son intérêt.